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1. Informations légales
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Tél : 06 67 27 94 45
SIRET : 89300403600016
Code APE : 9609Z
Assuré au titre de la RCP auprès d’AXA.
Adresse de courrier électronique : apolline.naturo(at)mailo.com
Statut du propriétaire : micro-entrepreneur
Créateur du site : Apolline Leclerc
Responsable de la publication : Apolline Leclerc, personne physique.
Pour contacter la responsable de la publication : apolline.naturo(at)mailo.com
Webmaster : Apolline Leclerc
L’hébergeur du site est : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : apollineleclerc.fr
Editeur : Apolline Leclerc, propriétaire du site apollineleclerc.fr
2. Description des services fournis
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3. Accessibilité
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6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Médiateur de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond